ARRÊTÉ du 2 juin 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 1999

Art. 7

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Augmentation du taux moyen de la prime de rendement

Résumé. Le taux moyen de la prime de rendement passe à 15 % du traitement brut des agents, au lieu de 11,5 %.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 1999Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 1999
Art. 7

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