Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du taux moyen de la prime de rendement
Résumé. Le taux moyen de la prime de rendement passe à 15 % du traitement brut des agents, au lieu de 11,5 %.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 1999Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 1999Art. 7