Arrêté du 2 juin 2014

Article 1

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Article 1

La commission instituée par l'article 13 de l'arrêté du 10 octobre 2013 susvisé (Composition et fonctionnement de la commission de la liste d'aptitude) est ainsi composée :
M. Jean-Marc PALLACHE, inspecteur général des affaires sociales, président de la commission.

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Nomination du président d'une commission

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2014 nomme M. Jean-Marc PALLACHE comme président d'une commission créée par un arrêté précédent.

La commission instituée par l'article 13 de l'arrêté du 10 octobre 2013 susvisé (Composition et fonctionnement de la commission de la liste d'aptitude) est ainsi composée :
M. Jean-Marc PALLACHE, inspecteur général des affaires sociales, président de la commission.

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