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Durée du mandat des membres de la commission
La durée du mandat des membres de la commission désignés à l'article 1er (Nomination du président d'une commission) est fixée à cinq ans.
Arrêté du 2 juin 2014
La durée du mandat des membres de la commission désignés à l'article 1er (Nomination du président d'une commission) est fixée à cinq ans.
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La durée du mandat des membres de la commission désignés à l'article 1er (Nomination du président d'une commission) est fixée à cinq ans.
Source : Légifrance