Créé le 5 juin 2010 · En vigueur depuis le 13 juillet 2026
Vous pouvez consulter l’annexe 1 au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 25 mars 2021 sur le site http://www.education.gouv.fr.
Vous pouvez consulter l’annexe 2 au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 16 juillet 2026 sur le site http://www.education.gouv.fr.
En vigueur depuis le lundi 13 juillet 2026
Modifié parArrêté du 18 juin 2026art. 1 (V)
En vigueur du dimanche 7 mars 2021 au dimanche 12 juillet 2026
Modifié parArrêté du 22 février 2021art. 1
En vigueur du lundi 4 septembre 2017 au samedi 6 mars 2021
Modifié parArrêté du 6 novembre 2017art. 1
En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au dimanche 3 septembre 2017
Modifié parArrêté du 18 avril 2016art. 1
En vigueur du samedi 5 juin 2010 au mercredi 31 août 2016