Article Annexe
Vous pouvez consulter l’annexe au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 25 mars 2021 sur le site http://www.education.gouv.fr
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JORF n°0127 du 4 juin 2010
Article Annexe
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Version 4
Vous pouvez consulter l’annexe au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 25 mars 2021 sur le site http://www.education.gouv.fr
Version 3
En vigueur à partir du lundi 4 septembre 2017
Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 26 mai 2016 sur le site
http://www.education.gouv.fr.
Version 2
En vigueur à partir du jeudi 1 septembre 2016
Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 26 mai 2016 sur le site http://www.education.gouv.fr.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 5 juin 2010
Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 17 juin 2010 sur le site http://www.education.gouv.fr