Arrêté du 22 février 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juin 2010

Art. Annexe

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Modification de l'annexe du Bulletin officiel de l'éducation nationale

Résumé. L'arrêté modifie l'annexe du Bulletin officiel de l'éducation nationale pour mettre à jour les dispositions en vigueur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juin 2010Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 2 juin 2010
Art. Annexe

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