Arrêté du 18 avril 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juin 2010

Art. Annexe

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Modification d'un arrêté relatif à l'éducation nationale

Résumé. L'arrêté du 18 avril 2016 modifie l'arrêté du 2 juin 2010 concernant les dispositions de son annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juin 2010Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 2 juin 2010
Art. Annexe

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