Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de consultation des textes officiels
Résumé. L'arrêté du 6 novembre 2017 modifie l'article annexe de l'arrêté du 2 juin 2010 pour mettre à jour les dispositions relatives à la consultation des textes officiels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juin 2010Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 2 juin 2010Art. Annexe