Arrêté du 19 janvier 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juin 2008

Art. 7

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Modification des conditions pour obtenir le brevet de chef mécanicien

Résumé. Le brevet de chef mécanicien exige désormais d'avoir suivi deux modules spécifiques ou de satisfaire à l'article 6-1, au lieu d'être titulaire du diplôme complet.

A modifié les dispositions suivantes :

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