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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions pour obtenir le brevet de chef mécanicien
Résumé. Le brevet de chef mécanicien exige désormais d'avoir suivi deux modules spécifiques ou de satisfaire à l'article 6-1, au lieu d'être titulaire du diplôme complet.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juin 2008Art. 7 : Conditions pour obtenir le brevet de chef mécanicien
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 2 juin 2008Art. 7