Arrêté du 2 juillet 2026

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2021

Art. 1, Art. 3

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Suppression des règles de nomination des représentants de l'agriculture biologique

Résumé. L'arrêté supprime les règles sur la nomination des représentants des secteurs de l'agriculture biologique au comité national.

A abrogé les dispositions suivantes :

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