Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles dans un arrêté
Résumé. Un arrêté de juillet 2026 supprime des articles d'un ancien arrêté de décembre 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2021Art. 1 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2021Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 13 décembre 2021Art. 1, Art. 3