Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de nomination des représentants de l'agriculture biologique
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juillet 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2021
Art. 1, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
abroge
Source : Légifrance