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Arrêté du 13 décembre 2021

fixant la liste des organisations professionnelles consultées pour la nomination de certains membres du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Abrogé25 juillet 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 642-10 (Composition des comités nationaux de l'INAO),

Arrête :

Abrogé25 juillet 2026

Créé le 19 décembre 2021 · Abrogé le 25 juillet 2026

Les représentants des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) sont nommés après consultation des organisations professionnelles suivantes :

  • Fédération nationale de l'agriculture biologique et des régions de France (FNAB) ;
  • Syndicat national des transformateurs et distributeurs de produits naturels et de culture biologique (SYNABIO) ;
  • La coopération agricole (LCA) ;
  • Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ;
  • Syndicat national des industries de la nutrition animale (SNIA) ;
  • Mouvement de l'agriculture bio-dynamique (MABD) ;
  • Interprofession des semences et plants (SEMAE) ;
  • Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA) ;
  • Association nationale des industries alimentaires (ANIA) ;
  • Association des entreprises de produits alimentaires élaborés (ADEPALE) ;
  • Syndicat national des distributeurs spécialisés en produits biologiques, diététiques et compléments alimentaires (SYNADIS) ;
  • Fédération du commerce et de la distribution (FCD) ;
  • Fédération du commerce coopératif et associé (FCA).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de deux articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 10 janvier 2007 perd ses articles 1 et 2.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 janvier 2007Art. 1Arrêté du 10 janvier 2007Art. 2
- Arrêté du 10 janvier 2007
Art. 1, Art. 2
Abrogé25 juillet 2026

Créé le 19 décembre 2021 · Abrogé le 25 juillet 2026

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines, service compétitivité et performance environnementale,

S. Lhermitte

En vigueur du dimanche 19 décembre 2021 au vendredi 24 juillet 2026

Arrêté du 13 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3