Arrêté du 13 décembre 2021

Article 3

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Article 3

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 juillet 2026

Créé le 19 décembre 2021 · Abrogé le 25 juillet 2026

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 décembre 2021 au vendredi 24 juillet 2026

Source : Légifrance