Arrêté du 2 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Les représentants des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) sont nommés après consultation des organisations professionnelles suivantes :

  • Fédération nationale d'agriculture biologique (FNAB) ;
  • Syndicat national des transformateurs et distributeurs de produits naturels et de culture biologique (SYNABIO) ;
  • La Coopération agricole (LCA) ;
  • Chambres d'agriculture France ;
  • Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale (SNIA) ;
  • Mouvement de l'agriculture biodynamique (MABD) ;
  • Interprofession des semences et plants (SEMAE) ;
  • Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA) ;
  • Association nationale des industries alimentaires (ANIA) ;
  • PME et ETI françaises de l'alimentation (PACT'ALIM) ;
  • Syndicat national des distributeurs spécialisés de produits biologiques, diététiques et compléments alimentaires (SYNADIS) ;
  • Fédération du commerce et de la distribution (FCD) ;
  • Fédération du commerce coopératif et associé (FCA).

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En vigueur depuis le 25 juillet 2026

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Nomination des représentants de l'agriculture biologique

Résumé. Un arrêté du 2 juillet 2026 précise comment sont choisis les représentants des différents secteurs de l'agriculture biologique pour le comité national de l'INAO.

Les représentants des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) sont nommés après consultation des organisations professionnelles suivantes :

  • Fédération nationale d'agriculture biologique (FNAB) ;
  • Syndicat national des transformateurs et distributeurs de produits naturels et de culture biologique (SYNABIO) ;
  • La Coopération agricole (LCA) ;
  • Chambres d'agriculture France ;
  • Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale (SNIA) ;
  • Mouvement de l'agriculture biodynamique (MABD) ;
  • Interprofession des semences et plants (SEMAE) ;
  • Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA) ;
  • Association nationale des industries alimentaires (ANIA) ;
  • PME et ETI françaises de l'alimentation (PACT'ALIM) ;
  • Syndicat national des distributeurs spécialisés de produits biologiques, diététiques et compléments alimentaires (SYNADIS) ;
  • Fédération du commerce et de la distribution (FCD) ;
  • Fédération du commerce coopératif et associé (FCA).

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En vigueur depuis le samedi 25 juillet 2026

Source : Légifrance