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Arrêté du 2 juillet 2026

fixant la liste des organisations professionnelles consultées pour la nomination de certains membres du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité

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Arrêté du 2 juillet 2026 sur la représentation en agriculture biologique

Résumé. Un arrêté du 2 juillet 2026 explique comment choisir les représentants de l'agriculture biologique pour un comité national et supprime deux articles d'un ancien arrêté.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 642-10 (Composition des comités nationaux de l'INAO),

Arrête :

En vigueur depuis le 25 juillet 2026

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Nomination des représentants de l'agriculture biologique

Résumé. Un arrêté du 2 juillet 2026 précise comment sont choisis les représentants des différents secteurs de l'agriculture biologique pour le comité national de l'INAO.

Les représentants des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) sont nommés après consultation des organisations professionnelles suivantes :

  • Fédération nationale d'agriculture biologique (FNAB) ;
  • Syndicat national des transformateurs et distributeurs de produits naturels et de culture biologique (SYNABIO) ;
  • La Coopération agricole (LCA) ;
  • Chambres d'agriculture France ;
  • Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale (SNIA) ;
  • Mouvement de l'agriculture biodynamique (MABD) ;
  • Interprofession des semences et plants (SEMAE) ;
  • Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA) ;
  • Association nationale des industries alimentaires (ANIA) ;
  • PME et ETI françaises de l'alimentation (PACT'ALIM) ;
  • Syndicat national des distributeurs spécialisés de produits biologiques, diététiques et compléments alimentaires (SYNADIS) ;
  • Fédération du commerce et de la distribution (FCD) ;
  • Fédération du commerce coopératif et associé (FCA).

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Suppression des règles de nomination des représentants de l'agriculture biologique

Résumé. L'arrêté supprime les règles sur la nomination des représentants des secteurs de l'agriculture biologique au comité national.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 juillet 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 juillet 2026 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service compétitivité et performance environnementale,

E. LEMATTE

En vigueur depuis le samedi 25 juillet 2026

Arrêté du 2 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3