Les représentants des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) sont nommés après consultation des organisations professionnelles suivantes :

• Fédération nationale d'agriculture biologique (FNAB) ;
• Syndicat national des transformateurs et distributeurs de produits naturels et de culture biologique (SYNABIO) ;
• La Coopération agricole (LCA) ;
• Chambres d'agriculture France ;
• Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale (SNIA) ;
• Mouvement de l'agriculture biodynamique (MABD) ;
• Interprofession des semences et plants (SEMAE) ;
• Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA) ;
• Association nationale des industries alimentaires (ANIA) ;
• PME et ETI françaises de l'alimentation (PACT'ALIM) ;
• Syndicat national des distributeurs spécialisés de produits biologiques, diététiques et compléments alimentaires (SYNADIS) ;
• Fédération du commerce et de la distribution (FCD) ;
• Fédération du commerce coopératif et associé (FCA).

A abrogé les dispositions suivantes :

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.