Arrêté du 13 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Les représentants des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) sont nommés après consultation des organisations professionnelles suivantes :

  • Fédération nationale de l'agriculture biologique et des régions de France (FNAB) ;
  • Syndicat national des transformateurs et distributeurs de produits naturels et de culture biologique (SYNABIO) ;
  • La coopération agricole (LCA) ;
  • Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ;
  • Syndicat national des industries de la nutrition animale (SNIA) ;
  • Mouvement de l'agriculture bio-dynamique (MABD) ;
  • Interprofession des semences et plants (SEMAE) ;
  • Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA) ;
  • Association nationale des industries alimentaires (ANIA) ;
  • Association des entreprises de produits alimentaires élaborés (ADEPALE) ;
  • Syndicat national des distributeurs spécialisés en produits biologiques, diététiques et compléments alimentaires (SYNADIS) ;
  • Fédération du commerce et de la distribution (FCD) ;
  • Fédération du commerce coopératif et associé (FCA).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 juillet 2026

Créé le 19 décembre 2021 · Abrogé le 25 juillet 2026

Les représentants des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) sont nommés après consultation des organisations professionnelles suivantes :

  • Fédération nationale de l'agriculture biologique et des régions de France (FNAB) ;
  • Syndicat national des transformateurs et distributeurs de produits naturels et de culture biologique (SYNABIO) ;
  • La coopération agricole (LCA) ;
  • Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ;
  • Syndicat national des industries de la nutrition animale (SNIA) ;
  • Mouvement de l'agriculture bio-dynamique (MABD) ;
  • Interprofession des semences et plants (SEMAE) ;
  • Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA) ;
  • Association nationale des industries alimentaires (ANIA) ;
  • Association des entreprises de produits alimentaires élaborés (ADEPALE) ;
  • Syndicat national des distributeurs spécialisés en produits biologiques, diététiques et compléments alimentaires (SYNADIS) ;
  • Fédération du commerce et de la distribution (FCD) ;
  • Fédération du commerce coopératif et associé (FCA).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 décembre 2021 au vendredi 24 juillet 2026

Source : Légifrance