Le ministre des armées et le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1222-17 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2019 fixant les modalités de communication entre les infirmiers ou infirmières chargés de la surveillance du déroulement du prélèvement et de l'entretien préalable au don de sang total et le médecin mentionné à l'article R. 1222-17-II-1° du code de la santé publique ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 16 mai 2024,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2019 > > Art. 1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2019 > > Art. 2 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2019 > > Art. 3 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 juillet 2024.
Le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
S. Sauneron
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central du service de santé des armées,
J. Margery