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Arrêté du 2 juillet 2024

fixant les modalités de communication entre les infirmiers ou infirmières chargés de la surveillance du déroulement du prélèvement et de l'entretien préalable au don de sang total et le médecin mentionné à l'article R. 1222-17-II-1° du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour le prélèvement de sang

Résumé. Les équipes de prélèvement de sang doivent avoir des équipements pour contacter un médecin à distance et les collectes sans médecin sur place sont autorisées uniquement dans les zones avec une bonne connexion internet ou mobile.

Le ministre des armées et le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1222-17 (Qualifications pour le prélèvement de produits sanguins) ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2019 (Règles pour les collectes de sang sans médecin présent) fixant les modalités de communication entre les infirmiers ou infirmières chargés de la surveillance du déroulement du prélèvement et de l'entretien préalable au don de sang total et le médecin mentionné à l'article R. 1222-17 (Qualifications pour le prélèvement de produits sanguins)-II-1° du code de la santé publique ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 16 mai 2024,

Arrêtent :

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Modification des équipements de communication pour les prélèvements sanguins

Résumé. Les équipes de prélèvement de sang doivent avoir au moins deux équipements portables pour communiquer avec un médecin à distance.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions pour les collectes de sang sans médecin présent

Résumé. Les collectes de sang sans médecin sur place ne sont autorisées que dans les zones avec une bonne connexion internet ou mobile.

A modifié les dispositions suivantes :

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Obligation d'avoir un médecin joignable lors des collectes de sang

Résumé. L'Etablissement français du sang ou le centre de transfusion sanguine des armées doit s'assurer qu'un médecin est joignable pendant les heures d'ouverture de chaque collecte de sang.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 août 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2024.

Le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

S. Sauneron

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central du service de santé des armées,

J. Margery

En vigueur depuis le lundi 12 août 2024

Arrêté du 2 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4