Arrêté du 27 juin 2019

Article 3

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Article 3

En l'absence d'un médecin sur le site de collecte, l'Etablissement français du sang ou le centre de transfusion sanguine des armées s'assure qu'un médecin est joignable durant les horaires d'ouverture de chaque collecte, et le cas échéant, jusqu'au départ du dernier donneur. Il organise la continuité et la permanence de la réponse.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2019 · Dernière version le 12 août 2024

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Disponibilité médicale lors des collectes de sang

Résumé. Un médecin doit être joignable pendant les heures d'ouverture des collectes de sang, même en son absence sur place.

En l'absence d'un médecin sur le site de collecte, l'Etablissement français du sang ou le centre de transfusion sanguine des armées s'assure qu'un médecin est joignable durant les horaires d'ouverture de chaque collecte, et le cas échéant, jusqu'au départ du dernier donneur. Il organise la continuité et la permanence de la réponse.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 juillet 2019 au dimanche 11 août 2024

Source : Légifrance