Arrêté du 2 juillet 2024

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2019

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'avoir un médecin joignable lors des collectes de sang

Résumé. L'Etablissement français du sang ou le centre de transfusion sanguine des armées doit s'assurer qu'un médecin est joignable pendant les heures d'ouverture de chaque collecte de sang.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance