Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Insertion de l'expression "ou le centre de transfusion sanguine des armées" dans un article de l'arrêté
Résumé On ajoute "ou le centre de transfusion sanguine des armées" à l'article 3.
A la première phrase de l'article 3 du même arrêté, après les mots : « français du sang », sont insérés les mots : « ou le centre de transfusion sanguine des armées ».
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