Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions pour les collectes de sang sans médecin présent
Résumé. Les collectes de sang sans médecin sur place ne sont autorisées que dans les zones avec une bonne connexion internet ou mobile.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2019Art. 2 : Conditions pour les collectes de sang sans médecin sur place
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 27 juin 2019Art. 2