En vigueur depuis le 5 juillet 2019 · Dernière version le 12 août 2024
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Conditions pour les collectes de sang sans médecin présent
Les collectes de sang total et de composants sanguins par aphérèse en l'absence d'un médecin sur le site ne peuvent être organisées que dans les zones qui bénéficient d'une couverture de réseau internet ou de téléphonie mobile suffisante pour garantir la qualité des échanges qui se tiennent par l'intermédiaire du moyen de communication prévu à l'article 1er (Communication à distance pour les dons de sang).
Avant toute collecte, l'Etablissement français du sang ou le centre de transfusion sanguine des armées évalue la bonne qualité du réseau dans la salle dédiée aux prélèvements et l'ensemble des locaux dédiés à la collecte en vérifiant par un appel test la connexion avec le médecin joignable à distance mentionné au premier article.