Arrêté du 27 juin 2019

Article 2

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Article 2

Les collectes de sang total et de composants sanguins par aphérèse en l'absence d'un médecin sur le site ne peuvent être organisées que dans les zones qui bénéficient d'une couverture de réseau internet ou de téléphonie mobile suffisante pour garantir la qualité des échanges qui se tiennent par l'intermédiaire du moyen de communication prévu à l'article 1er (Communication à distance pour les dons de sang).
Avant toute collecte, l'Etablissement français du sang ou le centre de transfusion sanguine des armées évalue la bonne qualité du réseau dans la salle dédiée aux prélèvements et l'ensemble des locaux dédiés à la collecte en vérifiant par un appel test la connexion avec le médecin joignable à distance mentionné au premier article.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2019 · Dernière version le 12 août 2024

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Conditions pour les collectes de sang sans médecin présent

Résumé. Les collectes de sang sans médecin sur place ne sont possibles que dans les zones avec une bonne connexion internet ou mobile pour garantir la qualité des communications.

Les collectes de sang total et de composants sanguins par aphérèse en l'absence d'un médecin sur le site ne peuvent être organisées que dans les zones qui bénéficient d'une couverture de réseau internet ou de téléphonie mobile suffisante pour garantir la qualité des échanges qui se tiennent par l'intermédiaire du moyen de communication prévu à l'article 1er (Communication à distance pour les dons de sang).
Avant toute collecte, l'Etablissement français du sang ou le centre de transfusion sanguine des armées évalue la bonne qualité du réseau dans la salle dédiée aux prélèvements et l'ensemble des locaux dédiés à la collecte en vérifiant par un appel test la connexion avec le médecin joignable à distance mentionné au premier article.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 juillet 2019 au dimanche 11 août 2024

Source : Légifrance