Arrêté du 27 juin 2019

Article 1

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Article 1

En l'absence d'un médecin sur le site de collecte, le moyen de communication entre le médecin joignable à distance et les personnes mentionnées au 2° du II et 2° et 3° du III de l'article R. 1222-17, est un équipement portable de communication disposant d'un système audio.
Chaque équipe qui effectue les prélèvements de sang total et les prélèvements de composants sanguins par aphérèse, telle que mentionnée à l'article R. 1222-37, dispose au moins de deux équipements mentionnés au premier alinéa mis à disposition par l'Etablissement français du sang ou le centre de transfusion sanguine des armées.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2019 · Dernière version le 12 août 2024

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Communication obligatoire entre les équipes de prélèvement et les médecins

Résumé. Les équipes de prélèvement sanguin doivent avoir au moins deux appareils de communication audio pour joindre un médecin à distance, fournis par l'Etablissement français du sang.

En l'absence d'un médecin sur le site de collecte, le moyen de communication entre le médecin joignable à distance et les personnes mentionnées au 2° du II et 2° et 3° du III de l'article R. 1222-17, est un équipement portable de communication disposant d'un système audio.
Chaque équipe qui effectue les prélèvements de sang total et les prélèvements de composants sanguins par aphérèse, telle que mentionnée à l'article R. 1222-37, dispose au moins de deux équipements mentionnés au premier alinéa mis à disposition par l'Etablissement français du sang ou le centre de transfusion sanguine des armées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 juillet 2019 au samedi 23 juillet 2022

Source : Légifrance