Arrêté du 2 juillet 2013

Article 6

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Article 6

I. – Les informations traitées sont issues :

– des données communiquées par les candidats et les lauréats ;

– du traitement Téléinscription aux concours organisés par la DGFiP pour les données nécessaires à l'organisation des concours et examens professionnels, et pour les informations relatives à l'acceptation ou au refus du bénéfice du concours par le lauréat ;

– du système d'information de gestion des ressources humaines de la direction générale des finances publiques pour les données à caractère personnel concernant la situation administrative des candidats internes potentiels aux concours et examens professionnels.

II. – Le traitement communique :

– au système d'information de gestion des ressources humaines de la direction générale des finances publiques les informations nécessaires, d'une part, à l'initialisation et à la mise à jour du dossier de l'agent et, d'autre part, à la préparation des opérations de liquidation de la paie ;

– au traitement Téléinscription aux concours organisés par la DGFiP les informations relatives aux résultats du concours pour les lauréats au concours de catégorie C.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2013 · Dernière version le 8 mars 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des données des candidats aux concours de la DGFiP

Résumé. L'article décrit comment les informations des candidats aux concours de la DGFiP sont collectées et utilisées.
I. – Les informations traitées sont issues :

– des données communiquées par les candidats et les lauréats ;

– du traitement Téléinscription aux concours organisés par la DGFiP pour les données nécessaires à l'organisation des concours et examens professionnels, et pour les informations relatives à l'acceptation ou au refus du bénéfice du concours par le lauréat ;

– du système d'information de gestion des ressources humaines de la direction générale des finances publiques pour les données à caractère personnel concernant la situation administrative des candidats internes potentiels aux concours et examens professionnels.

II. – Le traitement communique :

– au système d'information de gestion des ressources humaines de la direction générale des finances publiques les informations nécessaires, d'une part, à l'initialisation et à la mise à jour du dossier de l'agent et, d'autre part, à la préparation des opérations de liquidation de la paie ;

– au traitement Téléinscription aux concours organisés par la DGFiP les informations relatives aux résultats du concours pour les lauréats au concours de catégorie C.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 mars 2017

Modifié parArrêté du 15 février 2017art. 4 : Modification des données traitées pour les concours de la DGFiP

En résumé. L'article a été restructuré pour clarifier les sources et les destinations des données traitées, en précisant notamment l'origine des informations et leur utilisation pour l'organisation des concours et la gestion administrative des candidats.

En vigueur du jeudi 17 novembre 2016 au mardi 7 mars 2017

Modifié parArrêté du 6 octobre 2016art. 3 : Ajout de la réception des données d'inscription pour le traitement Télé-inscription

En résumé. L'article ajoute une mention sur la réception des données d'inscription des candidats pour les concours organisés par la DGFiP, tout en conservant les autres dispositions relatives à l'échange de données entre systèmes.

En vigueur du dimanche 21 juillet 2013 au mercredi 16 novembre 2016

Source : Légifrance