Arrêté du 6 octobre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 2013

Art. 6

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Ajout de la réception des données d'inscription pour le traitement Télé-inscription

Résumé. Le traitement Télé-inscription aux concours de la DGFiP reçoit désormais les données d'inscription des candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

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