Arrêté du 2 juillet 2013

Article 7

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Article 7

Les modifications des données contenues dans le présent traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans le traitement. Ces informations sont conservées pendant un an.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2013

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Enregistrement et conservation des modifications de données

Résumé. Les modifications des données dans un système de gestion des ressources humaines sont enregistrées avec l'identifiant de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention, et ces informations sont conservées pendant un an.

Les modifications des données contenues dans le présent traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans le traitement. Ces informations sont conservées pendant un an.

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En vigueur depuis le dimanche 21 juillet 2013

Source : Légifrance