Arrêté du 6 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 2013

Art. 3

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Modification des données personnelles traitées dans LORCA

Résumé. L'arrêté modifie les données personnelles collectées pour les candidats, correcteurs et jurys d'examens.

A modifié les dispositions suivantes :

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