Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles financières pour les chambres de métiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la référence légale pour les transactionsArrêté du 17 décembre 2010Art. 2 : Seuils d'emprunt pour les chambres sans autorisation préalable
→ Version 2 : Modification des seuils d'autorisation d'empruntArrêté du 17 décembre 2010Art. 4 : Emprunts des chambres de métiers
→ Version 2 : Mise à jour des références légales
- Arrêté du 17 décembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 3