Arrêté du 2 juillet 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 3

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Modification des règles financières pour les chambres de métiers

Résumé. Les règles d'emprunt et de transaction pour les chambres de métiers et de l'artisanat sont simplifiées, avec des seuils et conditions modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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