Arrêté du 2 juillet 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Sct. ATTESTATION DE CAPACITÉ À NAVIGUER SEUL À BORD., Art. ANNEXE II

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Abrogation d'un arrêté sur la navigation seule à bord

Résumé. L'arrêté du 28 décembre 2006 concernant la navigation seule à bord des bateaux de marchandises de moins de quarante mètres est abrogé.

A modifié les dispositions suivantes :

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