Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur la navigation seule à bord
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Sct. ATTESTATION DE CAPACITÉ À NAVIGUER SEUL À BORD., Art. ANNEXE II