A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2006Art. 1 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2006Art. 2 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2006Art. 3 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2006Art. 4 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2006Art. 5 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2006Sct. AnnexesArrêté du 28 décembre 2006Art. ANNEXE I → Version 1Arrêté du 28 décembre 2006Sct. ATTESTATION DE CAPACITÉ À NAVIGUER SEUL À BORD.Arrêté du 28 décembre 2006Art. ANNEXE II → Version 1
- Arrêté du 28 décembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Sct. ATTESTATION DE CAPACITÉ À NAVIGUER SEUL À BORD., Art. ANNEXE II