Arrêté du 28 décembre 2006

Article 2

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Article 2

Les conducteurs qui répondent à toutes les conditions citées à l'

article 1er

(

Conditions pour la navigation solitaire sur les bateaux de commerce

)

Art. 1

Conditions pour la navigation solitaire sur les bateaux de commerce

Les conducteurs de bateaux de moins de 40 mètres peuvent naviguer seuls en rivière ou sur les lacs s'ils respectent certaines conditions.

peuvent naviguer seul à bord sur le réseau fluvial français, à l'exception des voies d'eau intérieure figurant en annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 juillet 2008

Créé le 17 janvier 2007 · Abrogé le 19 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Navigation autonome des bateaux de commerce sur les voies d'eau

Résumé. Les conducteurs de bateaux de moins de 40 mètres peuvent naviguer seuls sur les rivières et lacs français, sous certaines conditions.

Les conducteurs qui répondent à toutes les conditions citées à l'article 1er (Conditions pour la navigation solitaire sur les bateaux de commerce) peuvent naviguer seul à bord sur le réseau fluvial français, à l'exception des voies d'eau intérieure figurant en annexe I du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-12-28 annexe I, art. 1

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 janvier 2007 au vendredi 18 juillet 2008

Source : Légifrance