Arrêté du 28 décembre 2006

Article 2

Abrogé19 juillet 2008

Créé le 17 janvier 2007

Les conducteurs qui répondent à toutes les conditions citées à l'article 1er peuvent naviguer seul à bord sur le réseau fluvial français, à l'exception des voies d'eau intérieure figurant en annexe I du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2006-12-28 annexe I, art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 juillet 2008

Abrogé parArrêté du 2 juillet 2008art. 6

En vigueur du mercredi 17 janvier 2007 au vendredi 18 juillet 2008