Abrogé19 juillet 2008
Abrogé par Arrêté du 2 juillet 2008 - art. 6
Créé le 17 janvier 2007
Les conducteurs qui répondent à toutes les conditions citées à l'article 1er peuvent naviguer seul à bord sur le réseau fluvial français, à l'exception des voies d'eau intérieure figurant en annexe I du présent arrêté.