Abrogé par Arrêté du 2 juillet 2008 - art. 6
Créé le 17 janvier 2007 · Abrogé le 19 juillet 2008
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Navigation autonome des bateaux de commerce sur les voies d'eau
Les conducteurs qui répondent à toutes les conditions citées à l'article 1er (Conditions pour la navigation solitaire sur les bateaux de commerce) peuvent naviguer seul à bord sur le réseau fluvial français, à l'exception des voies d'eau intérieure figurant en annexe I du présent arrêté.