Arrêté du 28 décembre 2006

Article 5

Abrogé19 juillet 2008

Créé le 17 janvier 2007

Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 juillet 2008

Abrogé parArrêté du 2 juillet 2008art. 6

En vigueur du mercredi 17 janvier 2007 au vendredi 18 juillet 2008