Arrêté du 28 décembre 2006

Article 5

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Article 5

Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 juillet 2008

Créé le 17 janvier 2007 · Abrogé le 19 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation de la navigation solo sur les voies fluviales

Résumé. Un arrêté permet aux conducteurs de bateaux de marchandises, sous certaines conditions, de naviguer seuls sur les voies fluviales françaises pendant un an.

Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 janvier 2007 au vendredi 18 juillet 2008

Source : Légifrance