Abrogé par Arrêté du 2 juillet 2008 - art. 6
Créé le 17 janvier 2007 · Abrogé le 19 juillet 2008
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Expérimentation de la navigation solo sur les voies fluviales
Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.