Arrêté du 28 décembre 2006

Article 4

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Article 4

Le dispositif relatif à la conduite seul à bord est mis en place à titre expérimental et pendant une période d'un an à compter de la date de publication au Journal officiel du présent arrêté.

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Abrogé19 juillet 2008

Créé le 17 janvier 2007 · Abrogé le 19 juillet 2008

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Test de navigation en solo sur les voies fluviales

Résumé. Un test est lancé pour permettre à certains conducteurs de bateaux de naviguer seuls pendant un an.

Le dispositif relatif à la conduite seul à bord est mis en place à titre expérimental et pendant une période d'un an à compter de la date de publication au Journal officiel du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 janvier 2007 au vendredi 18 juillet 2008

Source : Légifrance