Arrêté du 28 décembre 2006

Article 4

Abrogé19 juillet 2008

Créé le 17 janvier 2007

Le dispositif relatif à la conduite seul à bord est mis en place à titre expérimental et pendant une période d'un an à compter de la date de publication au Journal officiel du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 juillet 2008

Abrogé parArrêté du 2 juillet 2008art. 6

En vigueur du mercredi 17 janvier 2007 au vendredi 18 juillet 2008