En vigueur depuis le 14 août 1998
Les services de la circulation aérienne générale (CAG), comme ceux de la circulation aérienne militaire (CAM), comprennent :
- le service de contrôle ;
- le service d'information de vol ;
- le service d'alerte.
En outre, les services de la CAM comprennent le service d'assistance aux aéronefs en vol.
Les règles relatives aux services de la CAG figurent à l'annexe II aux articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) du code de l'aviation civile.
Les règles relatives aux services de la CAM figurent à l'annexe III aux articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) du code de l'aviation civile.
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