Arrêté du 2 juillet 1998

Article 1

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Article 1

Les services de la circulation aérienne générale (CAG), comme ceux de la circulation aérienne militaire (CAM), comprennent :

le service de contrôle ;

le service d'information de vol ;

le service d'alerte.

En outre, les services de la CAM comprennent le service d'assistance aux aéronefs en vol.

Les règles relatives aux services de la CAG figurent à l'annexe II aux articles

D. 131-1

(

Gestion conjointe de l'espace aérien

)

Art. D.131-1

Gestion conjointe de l'espace aérien

Les ministres de la défense et de l'aviation civile gèrent ensemble l'espace aérien français.

à

D. 131-10

(

Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile

)

Art. D.131-10

Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile

La direction de la sécurité de l'aviation civile est responsable de la surveillance nationale dans le cadre du ciel unique européen, avec des rôles spécifiques pour le ministère de la défense.

du

code de l'aviation civile

.

Les règles relatives aux services de la CAM figurent à l'annexe III aux articles

D. 131-1

(

Gestion conjointe de l'espace aérien

)

Art. D.131-1

Gestion conjointe de l'espace aérien

Les ministres de la défense et de l'aviation civile gèrent ensemble l'espace aérien français.

à

D. 131-10

(

Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile

)

Art. D.131-10

Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile

La direction de la sécurité de l'aviation civile est responsable de la surveillance nationale dans le cadre du ciel unique européen, avec des rôles spécifiques pour le ministère de la défense.

du

code de l'aviation civile

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 août 1998

Les services de la circulation aérienne générale (CAG), comme ceux de la circulation aérienne militaire (CAM), comprennent :

  • le service de contrôle ;
  • le service d'information de vol ;
  • le service d'alerte.

En outre, les services de la CAM comprennent le service d'assistance aux aéronefs en vol.

Les règles relatives aux services de la CAG figurent à l'annexe II aux articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) du code de l'aviation civile.

Les règles relatives aux services de la CAM figurent à l'annexe III aux articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) du code de l'aviation civile.

Relations

cite

cite  Code de l'aviation civile annexe II, annexe III, art. D131-1 à D131-10

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 août 1998

Source : Légifrance