Arrêté du 2 juillet 1998

Article 1

Créé le 14 août 1998

Les services de la circulation aérienne générale (CAG), comme ceux de la circulation aérienne militaire (CAM), comprennent :
  • le service de contrôle ;
  • le service d'information de vol ;
  • le service d'alerte.

En outre, les services de la CAM comprennent le service d'assistance aux aéronefs en vol.
Les règles relatives aux services de la CAG figurent à l'annexe II aux articles D. 131-1 à D. 131-10 du code de l'aviation civile.
Les règles relatives aux services de la CAM figurent à l'annexe III aux articles D. 131-1 à D. 131-10 du code de l'aviation civile.

Effets de cet article

cite

 Code de l'aviation civile annexe II, annexe III, art. D131-1 à D131-10

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 août 1998