Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 janvier 2020

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur l'organisation de la gendarmerie

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2015 qui modifiait l'organisation de la gendarmerie nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance