Arrêté du 2 janvier 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration, Art. A211-39, Art. A211-40, Art. A211-41, Art. A211-42

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Modification des règles d'élection des représentants du personnel

Résumé. Les règles d'élection des représentants du personnel dans les écoles de voile et sports nautiques sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrageCode du sportd'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administrationCode du sportArt. A211-39 : Élection des représentants du personnel à l'Institut national du nautisme
→ Version 2 : Incohérence entre les deux versions
- Code du sport.
Sct. Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration, Art. A211-39, Art. A211-40, Art. A211-41, Art. A211-42

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