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Création des règles d'élection à l'École nationale de voile et des sports nautiques
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 janvier 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du sport
.
Art. Annexe II-17-0(A211-42)
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance