Arrêté du 2 janvier 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. Annexe II-17-0(A211-42)

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Création des règles d'élection à l'École nationale de voile et des sports nautiques

Résumé. L'annexe II-17-0 crée les règles des élections à l'École nationale de voile et des sports nautiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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