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Arrêté du 2 janvier 2017

relatif aux missions et à la composition du comité de suivi de l'édition scientifique

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Création d'un comité pour l'édition scientifique

Résumé. Un comité de 15 experts est créé pour soutenir et étudier l'édition scientifique en France, avec des réunions au moins deux fois par an.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 (Loi pour une République numérique) pour une République numérique, notamment ses articles 30 et 33 (Évaluation de l'impact d'une loi sur l'édition scientifique),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 janvier 2017

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Création d'un comité pour l'édition scientifique

Résumé. Un comité est créé pour aider à soutenir l'édition scientifique.

Un comité de suivi de l'édition scientifique est créé pour la mise en place d'un plan de soutien à l'édition scientifique par les ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture.

En vigueur depuis le 15 janvier 2017

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Création d'un comité pour l'édition scientifique

Résumé. Un comité est chargé d'étudier et de soutenir l'édition scientifique en France, notamment pour les sciences humaines et sociales.

Les missions de ce comité sont de :
1° Conduire des études destinées à connaître et comprendre les réalités et l'économie des revues ;
2° Identifier les données dont le recueil sera nécessaire pour veiller au maintien et au développement d'une édition scientifique française et francophone, en particulier en sciences humaines et sociales ;
3° Etudier les orientations d'une politique destinée à soutenir l'édition scientifique ;
4° Etudier les orientations d'une politique mutualisée d'acquisitions, notamment à travers des modèles de licences nationales ;
5° Examiner les mutualisations possibles par le moyen de plateformes de diffusion ;
6° Concourir à la préparation du rapport prévu à l'article 33 de la loi du 7 octobre 2016 susvisée (Évaluation de l'impact d'une loi sur l'édition scientifique).

En vigueur depuis le 15 janvier 2017

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Composition du comité de suivi de l'édition scientifique

Résumé. Un comité de suivi pour l'édition scientifique est composé de 15 experts en recherche, édition et bibliothèques.

Le comité de suivi comprend, outre son président, quinze personnalités choisies pour leur expertise : cinq au titre de la recherche, cinq au titre des professionnels de l'édition publique et des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche et cinq au titre des éditeurs et des diffuseurs privés.

En vigueur depuis le 15 janvier 2017

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Nomination des membres du comité de suivi de l'édition scientifique

Résumé. Les membres d'un comité chargé de suivre l'édition scientifique sont nommés pour deux ans par les ministres concernés.

Le président et les membres du comité sont nommés par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture pour une durée de deux ans renouvelable.

En vigueur depuis le 15 janvier 2017

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Rôle du président dans le comité de suivi de l'édition scientifique

Résumé. Le président organise les réunions du comité de suivi de l'édition scientifique, qui se réunit au moins deux fois par an, et coordonne ses travaux.

Le président convoque le comité et fixe l'ordre du jour des séances.
Il coordonne les travaux du comité. Il peut proposer aux membres du comité des réunions en formation restreinte pour l'étude de questions spécifiques soumises au comité en séance plénière.
Il rend compte de l'activité du comité aux ministres désignés aux articles 1er (Création d'un comité pour l'édition scientifique) et 4 (Nomination des membres d'un comité).
Le comité se réunit en séance plénière deux fois par an au minimum.

En vigueur depuis le 15 janvier 2017

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Organisation du secrétariat du comité de suivi

Résumé. L'article explique que le secrétariat du comité de suivi de l'édition scientifique est partagé entre deux services ministériels.

Le secrétariat du comité est assuré conjointement par le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par la direction générale des médias et des industries culturelles (service du livre) du ministère de la culture et de la communication.

En vigueur depuis le 15 janvier 2017

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Publication d'un arrêté relatif à un comité de suivi

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'un texte concernant un comité de suivi pour l'édition scientifique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 janvier 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la recherche et de l'innovation,

A. Beretz

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

La ministre de la culture et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des médias et des industries culturelles,

M. Adjari

En vigueur depuis le dimanche 15 janvier 2017

Arrêté du 2 janvier 2017
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Article 4
Article 5
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