Arrêté du 2 janvier 2017

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2017

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Publication d'un arrêté relatif à un comité de suivi

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'un texte concernant un comité de suivi pour l'édition scientifique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 15 janvier 2017

Source : Légifrance