En vigueur depuis le 15 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif à un comité de suivi
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'un texte concernant un comité de suivi pour l'édition scientifique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.