En vigueur depuis le 15 janvier 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination des membres du comité de suivi de l'édition scientifique
Le président et les membres du comité sont nommés par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture pour une durée de deux ans renouvelable.