Arrêté du 2 janvier 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le président et les membres du comité sont nommés par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture pour une durée de deux ans renouvelable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres du comité de suivi de l'édition scientifique

Résumé. Les membres d'un comité chargé de suivre l'édition scientifique sont nommés pour deux ans par les ministres concernés.

Le président et les membres du comité sont nommés par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture pour une durée de deux ans renouvelable.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 janvier 2017

Source : Légifrance