Arrêté du 2 janvier 2017

Article 6

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Article 6

Le secrétariat du comité est assuré conjointement par le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par la direction générale des médias et des industries culturelles (service du livre) du ministère de la culture et de la communication.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2017

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Organisation du secrétariat du comité de suivi

Résumé. L'article explique que le secrétariat du comité de suivi de l'édition scientifique est partagé entre deux services ministériels.

Le secrétariat du comité est assuré conjointement par le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par la direction générale des médias et des industries culturelles (service du livre) du ministère de la culture et de la communication.

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En vigueur depuis le dimanche 15 janvier 2017

Source : Légifrance