Arrêté du 2 janvier 2017

Article 1

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Article 1

Un comité de suivi de l'édition scientifique est créé pour la mise en place d'un plan de soutien à l'édition scientifique par les ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2017

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Création d'un comité pour l'édition scientifique

Résumé. Un comité est créé pour aider à soutenir l'édition scientifique.

Un comité de suivi de l'édition scientifique est créé pour la mise en place d'un plan de soutien à l'édition scientifique par les ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture.

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En vigueur depuis le dimanche 15 janvier 2017

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