Arrêté du 2 janvier 2017

Article 5

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Article 5

Le président convoque le comité et fixe l'ordre du jour des séances.
Il coordonne les travaux du comité. Il peut proposer aux membres du comité des réunions en formation restreinte pour l'étude de questions spécifiques soumises au comité en séance plénière.
Il rend compte de l'activité du comité aux ministres désignés aux articles 1er (Création d'un comité pour l'édition scientifique) et 4 (Nomination des membres d'un comité).
Le comité se réunit en séance plénière deux fois par an au minimum.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2017

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Rôle du président dans le comité de suivi de l'édition scientifique

Résumé. Le président organise les réunions du comité de suivi de l'édition scientifique, qui se réunit au moins deux fois par an, et coordonne ses travaux.

Le président convoque le comité et fixe l'ordre du jour des séances.
Il coordonne les travaux du comité. Il peut proposer aux membres du comité des réunions en formation restreinte pour l'étude de questions spécifiques soumises au comité en séance plénière.
Il rend compte de l'activité du comité aux ministres désignés aux articles 1er (Création d'un comité pour l'édition scientifique) et 4 (Nomination des membres d'un comité).
Le comité se réunit en séance plénière deux fois par an au minimum.

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En vigueur depuis le dimanche 15 janvier 2017

Source : Légifrance