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Arrêté du 2 janvier 2015

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Suppression des règles de contrôle financier pour certaines écoles

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2009 qui définissait les missions et pouvoirs du contrôleur financier des écoles polytechniques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 16 novembre 2009Art. 2Arrêté du 16 novembre 2009Art. 3
- Arrêté du 16 novembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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