Abrogé par Arrêté du 3 février 2022 - art. 10
Créé le 8 janvier 2015 · En vigueur du 18 novembre 2016 au 11 février 2022
L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne sont assujetties au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
Abrogé depuis le samedi 12 février 2022
Abrogé parArrêté du 3 février 2022art. 10
En vigueur du vendredi 18 novembre 2016 au vendredi 11 février 2022
Modifié parArrêté du 8 novembre 2016art. 10
L'Ecole ⏺ nationale supérieure de techniques avancées et l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne sont assujetties au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
En vigueur du jeudi 8 janvier 2015 au jeudi 17 novembre 2016
L'Ecole polytechnique, l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne sont assujetties au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.