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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assujettissement des écoles d'ingénieurs au contrôle budgétaire
Résumé. L'Ecole polytechnique et l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne sont soumises à un contrôle budgétaire.
A modifié les dispositions suivantes :