JORF n°0267 du 17 novembre 2016

Article 10

Article 10

L'arrêté du 2 janvier 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole polytechnique, l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne est modifié comme suit :
Dans le titre et à l'article 1er, les mots « l'Ecole polytechnique, » sont supprimés.


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Version 1

L'arrêté du 2 janvier 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole polytechnique, l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne est modifié comme suit :

Dans le titre et à l'article 1er, les mots « l'Ecole polytechnique, » sont supprimés.