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Arrêté du 8 novembre 2016

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 2 janvier 2015

Art. 1

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Assujettissement des écoles d'ingénieurs au contrôle budgétaire

Résumé. L'Ecole polytechnique et l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne sont soumises à un contrôle budgétaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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