ARRÊTÉ du 2 janvier 2015

Chapitre Ier : Direction stratégie de défense, prospective et contre-prolifération

Abrogé1 janvier 2020
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction stratégie de défense

Résumé. Un arrêté du 2 janvier 2015 organise la direction stratégie de défense, prospective et contre-prolifération, qui pilote les travaux stratégiques et coordonne les recherches en défense.

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 (Création d'une direction générale des relations internationales et de la stratégie au ministère de la défense) susvisé, la direction stratégie de défense, prospective et contre-prolifération comprend :
1° Le pôle de la prospective et de la recherche stratégique, chargé de piloter les travaux de prospective stratégique et de coordonner l'ensemble des travaux de prospective menés au sein du ministère. A ce titre, il assure les relations avec le monde universitaire et les instituts de recherche et suit l'activité de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire. Il préside et met en œuvre la collégialité nécessaire pour recueillir l'avis des organismes compétents en matière de recherche stratégique et de prospective de défense ;
2° Le département stratégie de défense ;
3° Le département lutte contre la prolifération et contrôle.
Le directeur stratégie de défense, prospective et contre-prolifération peut disposer d'un adjoint, qui le seconde et le supplée.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du département stratégie de défense

Résumé. Un arrêté décrit les missions et l'organisation du département stratégie de défense, qui planifie et coordonne les études stratégiques pour la défense nationale.

I. - Le département stratégie de défense :
1° Elabore des études et des propositions en matière de stratégie de défense ;
2° Coordonne les travaux du ministère préparatoires au Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, les travaux relatifs à son actualisation et le suivi de sa mise en œuvre ;
3° Suit la planification de défense et est informé des travaux de programmation ;
4° Veille, en liaison avec l'état-major des armées, la direction générale de l'armement et le secrétariat général pour l'administration, à l'articulation entre la stratégie de défense et ses évolutions et la programmation militaire élaborée par le chef d'état-major des armées ;
5° Assure le secrétariat du conseil de la stratégie de défense.
II. - Le département stratégie de défense comprend :
1° Le bureau stratégies « conventionnel » ;
2° Le bureau stratégies « non conventionnel » ;
3° Le bureau environnement de défense.
Le chef du département stratégie de défense peut disposer d'un adjoint, qui le seconde et le supplée.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la lutte contre la prolifération des armes

Résumé. Un arrêté organise la lutte contre la prolifération des armes et le contrôle des exportations de matériel militaire.

I. - Le département lutte contre la prolifération et contrôle :
1° Prépare la position du ministère et coordonne l'action des états-majors, directions et services dans le domaine de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, de la lutte contre la dissémination des armes conventionnelles, de la maîtrise des armements conventionnels et non conventionnels et du désarmement ;
2° Coordonne les travaux du ministère en matière de contrôle des exportations de matériels de guerre et assimilés et de biens à double usage. A ce titre, il :
a) Coordonne l'examen des demandes soumises à la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre ainsi que des demandes de licence d'exportation des biens à double usage ;
b) S'assure dans ces matières de la prise en compte des impératifs liés à la protection des forces tels que définis par le chef d'état-major des armées.
II. - Le département lutte contre la prolifération et contrôle comprend :
1° Le bureau désarmement et lutte contre la prolifération ;
2° Le bureau contrôle des matériels de guerre ;
3° Le bureau contrôle des biens à double usage.
Le chef du département lutte contre la prolifération et contrôle peut disposer d'un adjoint, qui le seconde et le supplée.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du lundi 5 janvier 2015 au mardi 31 décembre 2019

Chapitre Ier : Direction stratégie de défense, prospective et contre-prolifération
Article 2
Article 3
Article 4