ARRÊTÉ du 2 janvier 2015

Article 3

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Article 3

I. - Le département stratégie de défense :
1° Elabore des études et des propositions en matière de stratégie de défense ;
2° Coordonne les travaux du ministère préparatoires au Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, les travaux relatifs à son actualisation et le suivi de sa mise en œuvre ;
3° Suit la planification de défense et est informé des travaux de programmation ;
4° Veille, en liaison avec l'état-major des armées, la direction générale de l'armement et le secrétariat général pour l'administration, à l'articulation entre la stratégie de défense et ses évolutions et la programmation militaire élaborée par le chef d'état-major des armées ;
5° Assure le secrétariat du conseil de la stratégie de défense.
II. - Le département stratégie de défense comprend :
1° Le bureau stratégies « conventionnel » ;
2° Le bureau stratégies « non conventionnel » ;
3° Le bureau environnement de défense.
Le chef du département stratégie de défense peut disposer d'un adjoint, qui le seconde et le supplée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du département stratégie de défense

Résumé. Un arrêté décrit les missions et l'organisation du département stratégie de défense, qui planifie et coordonne les études stratégiques pour la défense nationale.

I. - Le département stratégie de défense :
1° Elabore des études et des propositions en matière de stratégie de défense ;
2° Coordonne les travaux du ministère préparatoires au Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, les travaux relatifs à son actualisation et le suivi de sa mise en œuvre ;
3° Suit la planification de défense et est informé des travaux de programmation ;
4° Veille, en liaison avec l'état-major des armées, la direction générale de l'armement et le secrétariat général pour l'administration, à l'articulation entre la stratégie de défense et ses évolutions et la programmation militaire élaborée par le chef d'état-major des armées ;
5° Assure le secrétariat du conseil de la stratégie de défense.
II. - Le département stratégie de défense comprend :
1° Le bureau stratégies « conventionnel » ;
2° Le bureau stratégies « non conventionnel » ;
3° Le bureau environnement de défense.
Le chef du département stratégie de défense peut disposer d'un adjoint, qui le seconde et le supplée.

Historique des versions

En vigueur du lundi 5 janvier 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance