ARRÊTÉ du 2 janvier 2015

Article 4

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Article 4

I. - Le département lutte contre la prolifération et contrôle :
1° Prépare la position du ministère et coordonne l'action des états-majors, directions et services dans le domaine de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, de la lutte contre la dissémination des armes conventionnelles, de la maîtrise des armements conventionnels et non conventionnels et du désarmement ;
2° Coordonne les travaux du ministère en matière de contrôle des exportations de matériels de guerre et assimilés et de biens à double usage. A ce titre, il :
a) Coordonne l'examen des demandes soumises à la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre ainsi que des demandes de licence d'exportation des biens à double usage ;
b) S'assure dans ces matières de la prise en compte des impératifs liés à la protection des forces tels que définis par le chef d'état-major des armées.
II. - Le département lutte contre la prolifération et contrôle comprend :
1° Le bureau désarmement et lutte contre la prolifération ;
2° Le bureau contrôle des matériels de guerre ;
3° Le bureau contrôle des biens à double usage.
Le chef du département lutte contre la prolifération et contrôle peut disposer d'un adjoint, qui le seconde et le supplée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation de la lutte contre la prolifération des armes

Résumé. Un arrêté organise la lutte contre la prolifération des armes et le contrôle des exportations de matériel militaire.

I. - Le département lutte contre la prolifération et contrôle :
1° Prépare la position du ministère et coordonne l'action des états-majors, directions et services dans le domaine de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, de la lutte contre la dissémination des armes conventionnelles, de la maîtrise des armements conventionnels et non conventionnels et du désarmement ;
2° Coordonne les travaux du ministère en matière de contrôle des exportations de matériels de guerre et assimilés et de biens à double usage. A ce titre, il :
a) Coordonne l'examen des demandes soumises à la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre ainsi que des demandes de licence d'exportation des biens à double usage ;
b) S'assure dans ces matières de la prise en compte des impératifs liés à la protection des forces tels que définis par le chef d'état-major des armées.
II. - Le département lutte contre la prolifération et contrôle comprend :
1° Le bureau désarmement et lutte contre la prolifération ;
2° Le bureau contrôle des matériels de guerre ;
3° Le bureau contrôle des biens à double usage.
Le chef du département lutte contre la prolifération et contrôle peut disposer d'un adjoint, qui le seconde et le supplée.

Historique des versions

En vigueur du lundi 5 janvier 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance