JORF n°0013 du 16 janvier 2009

Article 5

Article 5

Les organismes agréés doivent être à but non lucratif, avoir pour objet la diffusion de la culture et de la connaissance à destination des aveugles et des amblyopes.


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Les organismes agréés doivent être à but non lucratif, avoir pour objet la diffusion de la culture et de la connaissance à destination des aveugles et des amblyopes.