Créé le 17 janvier 2009
Les organismes agréés doivent être à but non lucratif, avoir pour objet la diffusion de la culture et de la connaissance à destination des aveugles et des amblyopes.
Arrêté du 2 janvier 2009
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 17 janvier 2009
Les organismes agréés doivent être à but non lucratif, avoir pour objet la diffusion de la culture et de la connaissance à destination des aveugles et des amblyopes.