Arrêté du 2 janvier 2009

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les organismes agréés doivent être à but non lucratif, avoir pour objet la diffusion de la culture et de la connaissance à destination des aveugles et des amblyopes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour les organismes aidant les aveugles

Résumé. Les organismes agréés pour aider les aveugles et malvoyants doivent être à but non lucratif et promouvoir la culture et la connaissance.

Les organismes agréés doivent être à but non lucratif, avoir pour objet la diffusion de la culture et de la connaissance à destination des aveugles et des amblyopes.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 janvier 2009

Source : Légifrance