Abrogé17 février 1993
Créé le 17 janvier 1992
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 janvier 1992
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 17 février 1993
En vigueur du vendredi 17 janvier 1992 au mardi 16 février 1993