JORF n°0053 du 4 mars 2022

Article 7

Article 7

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Correspondance entre épreuves d'examen de baccalauréat professionnel

Résumé Cet article explique comment les notes des examens de baccalauréat professionnel sont conservées et reportées entre les différentes épreuves.

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 11 mai 2011 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « Accompagnement, soins et services à la personne option A « à domicile », option B « en structure » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 11 mai 2011 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « Accompagnement, soins et services à la personne option A « à domicile », option B « en structure » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.

Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.