Arrêté du 2 février 2022

Article 7

Créé le 5 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correspondance entre épreuves d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « Accompagnement, soins et services à la personne »

Résumé. Les notes des épreuves du bac pro « Accompagnement, soins et services à la personne » sont reportées d'un règlement d'examen à un autre, suivant une annexe.

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 11 mai 2011 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « Accompagnement, soins et services à la personne option A « à domicile », option B « en structure » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 mars 2022