Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption d'épreuve pour certains diplômés
Résumé. Certains diplômés sont exemptés d'une épreuve dans leur spécialité.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 février 2022Art. 7-1 : Dispense d'épreuve pour certains élèves en bac pro
- Arrêté du 2 février 2022Art. 7-1